Nos conditions générales de vente

Entre d’une part STUDIO CENTURION, 3 allée de la houblonnière 67200 STRASBOURG, sous le numéro SIRET 81073326100020, représentée par M. Quentin COGITORE, dûment habilité aux fins des présentes.

D’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du STUDIO CENTURION et de ses clients. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au STUDIO CENTURION quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ll a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le STUDIO CENTURION peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique de communication et de publicité. Plusieurs type de missions peuvent être confiées au STUDIO CENTURION: des services de conseil, travaux de création, travaux de production, services de production de contenus multimédia, conférences.

Selon la mission, le STUDIO CENTURION peut agir accessoirement comme mandataire du client. En exécution de la mission qui lui est confiée, le  STUDIO CENTURION produit des supports de communication et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelles de contributions particulières telles que des photographies, illustrations, films, productions digitales et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc… spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, le studio STUDIO CENTURION perçoit une rémunération qui est en fonction du budget qui lui est confié.

Article 1 : application et opposabilité

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de STUDIO CENTURION. Lorsqu’un devis est établi par STUDIO CENTURION, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont signées et paraphées par le client. Le client qui a adressé une commande à STUDIO CENTURION est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Article 2 : commande

Le délai de validité des devis émis par STUDIO CENTURION est de quatre semaines. Au-delà de ce délai, STUDIO CENTURION se réserve le droit de modifier les modalités d’exécution des prestations de services initialement proposées. Un nouveau devis sera, le cas échéant, envoyé au client. La commande n’est effective qu’après acceptation du devis par les deux parties et une fois le devis signé par le client et sur lequel figure la mention « bon pour accord» et du versement d’un acompte de 30% si le montant de la commande est supérieur à 500€. Ce devis a donc valeur de bon de commande. Une fois signé, STUDIO CENTURION s’engage à fournir le travail et le client s’engage par conséquent à payer la commande selon les conditions de paiement.

Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant du mois. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis. À partir du moment où le client valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée au STUDIO CENTURION.

Article 3 : modification ou annulation de la commande

Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à STUDIO CENTURION alors que la phase d’exécution concernée est toujours au stade de la conception et de la mise au point. Si le client choisit de renoncer à sa commande, l’acompte de démarrage n’est pas restituable et il devra à STUDIO CENTURION, une pénalité d’annulation établie selon le volume de temps passé et le total des frais engagés.

 

Article 4: Fabrication et délais de livraison

Les articles, photographies, films et tout autre type de contenu restent la propriété de STUDIO CENTURION. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers sans son autorisation sous peine de dommage et intérêts. En cas d’annulation d’une commande ou de modification de celle-ci au cours de la production, le travail réalisé, fini ou en cours, sera remis au client et lui sera facturé.

Les délais de livraison du travail annoncés sont à caractère indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

STUDIO CENTURION sera dégagé de tout engagement de délais :

– Dans le cas où les conditions de règlement prévues n’auraient pas été respectées ;

– Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution du travail ne nous seraient pas donnés en temps utiles ;

Article 5 : validations

Le travail sera livré au client une fois fini et validé par lui même. Lors des phases de création et de production, le Client s’engage à transmettre à STUDIO CENTURION ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’emails ou de courriers datés et signés. Toute modification du travail après réception pourra être refusée par STUDIO CENTURION. Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas aux attentes du client.

Article 6 : droits d’auteur

Toutes les productions génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Les créations, codes sources, ou supports de communication tel que film, images, infographies ou autre objet de la commande ne peuvent être exploités que dans les conditions définies à ladite commande. Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur. Dans le cadre de productions de création, seuls les réalisations finales choisies par le client lui sont transmises, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété de STUDIO CENTURION. STUDIO CENTURION se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins auto-promotionnelles.

Article 7 : droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, STUDIO CENTURION se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise STUDIO CENTURION, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation. Le client autorise par ailleurs la signature de ses documents par la mention studiocenturion.fr.

Article 8 : livraison des éléments

En cas de remise par STUDIO CENTURION au client des éléments matériels comportant les créations graphiques ou tout autre support de communication, il est expressément précisé que ces éléments ne pourront être ni modifiés, ni transmis, ni utilisés pour d’autres projets, ni faire l’objet d’une utilisation autre que celle expressément mentionnée dans le devis accepté.

Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, … éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués. Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété. En aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.

Article 9 : confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement, tant pendant l’exécution du contrat qu’après, sans durée limitée, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son cocontractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses prestations, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir‐faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.

Les parties s’engagent également à faire respecter cette obligation par tous les membres de leurs personnels, chacun se portant fort à l’égard de l’autre.

La confidentialité s’applique aussi, selon les mêmes modalités visées au deux alinéas précédents, aux termes des contrats liant les parties.

Par exception, Le Client autorise STUDIO CENTURION à le citer parmi ses références clients dans ses documents commerciaux, quel qu’en soit le support (plaquette, site internet etc.).

Article 10 : modalités de paiement

Le règlement des honoraires s’effectue selon les conditions de paiement validées par le client. Un acompte de 30% au titre de démarrage des travaux est versé si le montant de la commande dépasse 500€, le solde sera réglé à la réception de la commande ou au plus tard, à l’échéance du mois en cours, (hors retards de livraison indépendants du fait de STUDIO CENTURION). Toute commande annulée à l’initiative du client n’entraîne pas la restitution de l’acompte versé à la validation. En cas de retard de paiement, STUDIO CENTURION se réserve le droit d’interrompre la phase d’exécution en cours. Toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales, donnera lieu à l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de STUDIO CENTURION.

Article 11 : droit applicable et compétence juridictionnelle

Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à notre connaissance dans un délai d’une semaine maximum après réception. En cas de litige, de quelque nature que ce soit relatif à nos prestations et à défaut de conciliation amiable, même en cas de recours en garantie ou la pluralité de défendeurs, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Strasbourg. Il est préconisé que toute tolérance de notre part ne constitue en aucun cas une dérogation aux présentes conditions générales et ne pourra pas être opposée en tant que telle.